Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation conclue entre Agence BPC et ses clients, particuliers ou professionnels, en France et à l'international.

Article 1 - Identification du prestataire

Barthélémy Joinct-Deboves, exerçant sous le nom commercial Agence BPC, entreprise individuelle (microentreprise), SIRET 919 091 785 00015, code APE 47.91A, dont le siège social est situé 2 rue du Vivier Frère Robert, 60350 Vieux-Moulin, France.
Email : contact@agencebpc.fr - Téléphone : 07 82 57 56 01
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Agence BPC, notamment :

• Création, refonte et maintenance de sites internet (vitrines, e-commerce, landing pages)
• Création, paramétrage et pilotage de campagnes Google Ads
• Audits techniques, performance, SEO et publicitaires
• Conseil et accompagnement digital

Toute commande passée auprès d'Agence BPC implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, transmis par email. La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis par le client (signature manuscrite ou électronique) et du versement de l'acompte prévu. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Agence BPC bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée. Les prix peuvent varier en fonction de la nature et de l'ampleur des prestations demandées et sont précisés dans chaque devis. Tout dépassement de périmètre fera l'objet d'un avenant chiffré soumis à l'accord préalable du client.

Article 5 - Modalités de paiement

Sauf disposition contraire mentionnée au devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30 % à la signature du devis
• Solde à la livraison de la prestation
• Pour les prestations récurrentes (pilotage, maintenance) : facturation mensuelle, paiement à 30 jours date de facture

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 - Délais et obligations

Les délais de réalisation indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception par Agence BPC de l'acompte ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, briefs).

Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus, tous les éléments et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au client entraînera un report proportionnel des délais.

Article 7 - Livraison et recette

À la fin de la prestation, Agence BPC remet au client les livrables prévus au devis. Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour formuler ses observations. Passé ce délai, et sauf manifestation écrite du client, la prestation est réputée acceptée.

Article 7 bis - Maintenance optionnelle post-livraison

À l'issue de la livraison, le Client peut souscrire à une offre de maintenance optionnelle, distincte de la prestation initiale. Tarif indicatif : à partir de 80 € HT par mois, selon le périmètre retenu (mises à jour du CMS et des extensions, sauvegardes régulières, support par email sous 48 heures ouvrées, corrections mineures n'excédant pas 1 heure par incident).

Les évolutions fonctionnelles majeures, les refontes partielles et toute intervention sortant du périmètre de maintenance font l'objet d'un devis distinct soumis à acceptation préalable du Client. À défaut de souscription à une offre de maintenance, le Prestataire n'est pas tenu de maintenir le Site au-delà de la période de garantie de 30 jours calendaires mentionnée à l'article 7 ci-dessus.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des livrables (code source, design, contenus créés sur mesure) après paiement intégral du prix convenu. Avant ce paiement, Agence BPC reste seule titulaire des droits.

Le client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, images, marques) et garantit Agence BPC contre tout recours de tiers.

Article 9 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment les données financières, commerciales et techniques. Cette obligation perdure après la fin de la prestation.

Article 10 - Responsabilité

Agence BPC est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, préjudice commercial). En tout état de cause, la responsabilité d'Agence BPC est plafonnée au montant total HT de la prestation concernée.

Article 10 bis - Dépendances à des services tiers

L'exécution des prestations et le bon fonctionnement du site livré reposent sur des services tiers indépendants du Prestataire, notamment (liste non exhaustive) :

• Vercel Inc.pour l'hébergement du site et la distribution de contenus
• Resend Inc.pour l'envoi des emails transactionnels (formulaires de contact, livraison de ressources)
• Cal.com pour la prise de rendez-vous en ligne
• Google LLC pour les services publicitaires (Google Ads, Google Analytics)

Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions générales d'utilisation, sur lesquelles le Prestataire n'a pas de contrôle. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une dégradation de service ou d'une modification unilatérale des conditions d'utilisation par l'un de ces fournisseurs. En cas d'incident majeur affectant un service tiers critique, le Prestataire s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative lorsque cela est techniquement possible.

Article 11 - Résiliation

Pour les prestations ponctuelles : en cas d'annulation par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à Agence BPC à titre d'indemnité.

Pour les prestations récurrentes (pilotage Google Ads, maintenance) : la résiliation peut intervenir à tout moment, par email, avec un préavis d'un mois calendaire. Les sommes facturées pour la période de préavis restent dues.

Article 12 - Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la signature du devis. Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 13°, ce droit ne peut être exercé pour les prestations dont l'exécution a commencé, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (economie.gouv.fr/mediation-conso).

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, France.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mai 2026.